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Prise en charge médicale

Conditions d’admission

L’admission nécessite la constitution d’un dossier de demande d’admission qui doit être rempli par le patient et le médecin (traitants, spécialiste libéral ou hospitalier) qui pose l’indication d’un séjour.

Ce dossier sera étudié en commission d’admission avant d’apporter une réponse au demandeur. 

Des demandes de transfert peuvent être réalisées par l’intermédiaire du site ViaTrajectoire.
 

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Préparer son admission

Vous devrez vous présenter à l’accueil de l’établissement, à l’heure indiquée sur votre convocation, pour les formalités administratives, indispensables pour une prise en charge des frais d’hospitalisation par les caisses ou organismes de l’Assurance Maladie et régimes complémentaires. 

Liste des documents à fournir à l’admission : 

  • Pièce d’identité ou tous documents officiels justifiant de votre identité ; 
  • Carte Vitale ou à défaut une attestation d’ouverture de droits à un régime d’assurance maladie ; 
  • Carte de mutuelle ou d’assurance santé en cours de validité ou à défaut une attestation d’ouverture de droits. 

… et selon les cas : 

  • 2 photos d’identité ; 
  • Accord de prise en charge ; 
  • Notification de reconnaissance d’accident de travail ; 
  • Attestation de maladie professionnelle ; 
  • Le cas échéant : bulletin d’hospitalisation délivré par l’hôpital ainsi que les documents médicaux (radiographies, bilan sanguin, ordonnances des traitements en cours, comptes rendus médicaux et/ou chirurgicaux, etc.) en votre possession.

Si vous résidez à l’étranger : 

  • Assuré social dans un pays européen, merci d’apporter avec vous votre carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire S2. 
  • Vous résidez hors d’Europe, le séjour est à votre charge, nous vous demanderons une provision sur les frais d’hospitalisation avant ou au moment de votre arrivée. 

La liste des pièces à fournir vous sera confirmée avec votre convocation.

 

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Cartes d'identité, vitale et de mutuelle

Frais de séjour

Les frais médicaux

Si vous êtes assuré social, l’assurance maladie prend en charge l’intégralité des frais de votre séjour en dehors du ticket modérateur. Il constitue la part non prise en charge par l’Assurance Maladie et s’élève à 20% du tarif du prix de journée de l’établissement, ce tarif est consultable auprès des hôtesses d’accueil.

  • Sont exonérés les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les anciens combattants, les affiliés au régime local Alsace-Moselle, les patients atteints d’affection longue durée ou en invalidité, les pensionnés militaires...
  • Pour les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, le ticket modérateur est pris en charge par le régime d’assurance maladie.
  • Le ticket modérateur peut être facturé directement à votre mutuelle ou complémentaire santé ou vous être remboursé par celle-ci dans les limites des clauses de votre contrat

Les frais d'hébergement

  • Le forfait journalier (en hospitalisation complète uniquement) : constitue votre contribution aux dépenses hôtelières. Il est dû dans tous les cas, même si vous êtes pris en charge à 100% par l’assurance maladie.
    • Sont exonérés les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les anciens combattants, les affiliés au régime local Alsace-Moselle.
    • Pour les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, le forfait journalier est pris en charge par le régime d’assurance maladie.
    • Le forfait journalier peut être facturé directement à votre mutuelle ou complémentaire santé ou vous être remboursé par celle-ci dans les limites des clauses de votre contrat.
  • Les frais annexes (chambre particulière, téléphone, repas d’accompagnant, télévision, internet…) restent à votre charge, vous trouverez plus d’information en annexe de ce livret. Les tarifs sont disponibles à l’accueil.
    • La télévision est offerte dans le cas de l’utilisation du forfait mutualiste chambre particulière.
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