Protection des données personnelles

L’Assurance Maladie traite l’ensemble de données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions et dans le respect des exigences règlementaires relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes. La Politique générale de protection des données personnelles de l’Assurance Maladie est disponible sur ameli.fr.

3.4.1 Responsable de traitement

La Cnam est le responsable du traitement de données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

A ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Seuls les agents individuellement habilités par le directeur de l’UGECAM peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans la limite du besoin d’en connaître et dans le respect du secret professionnel.

3.4.2 Finalités et données traitées

Dans le cadre du présent site internet les finalités pour lesquelles toute donnée personnelle peut être traitée sont :

• Demande d’informations et prise de contact ;
• Candidature à un emploi et actions de recrutement ou proposer une candidature spontanée ;
• Réalisation et réponses à une enquête de satisfaction ;
• Réalisation d’une promesse de versement de prime d’apprentissage.

L’utilisation du site internet peut engager la collecte des données suivantes :

• Des données d’identification dont nom, prénom, date de naissance
• Des données de contact dont l’adresse mail et le numéro de téléphone portable
• Des données professionnelles dont le CV et la lettre de motivation
• Toutes autres données communiquées de manière volontaire de la part de l’usager dans les champs libre du site.

3.4.3 Durée de conservation

Les données relatives aux candidatures sont conservées durant deux ans à l’issu du dernier contact, sauf demande de suppression de la part de la part de l’usager. Pour toutes les autres demandes, les données ne sont conservées que durant le temps de traitement de la demande. 

3.4.4 Sécurité des données

Avant toute utilisation du site, il appartient aux usagers de s’assurer, d’une part, que le navigateur ou le réseau à partir duquel ils accèderont au site (réseau domestique ou réseau de l’opérateur de téléphonie mobile) et, d’autre part, que l’environnement d’exploitation des appareils sur lesquels l’application est installée, permettent l’accès dans une configuration sécurisée.

Il leur appartient également de vérifier que la configuration informatique utilisée et l’environnement d’exploitation du ou des appareils utilisés sont sécurisés et ne contiennent notamment aucun virus et qu’ils sont en bon état de fonctionnement.

3.4.5 Droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation relative à la protection des données en vigueur, l’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’un droit de suppression sur ses données.

Ces droits s’exercent auprès du Directeur de l’UGECAM ou en contactant le délégué à la protection des données (DPO) de l’UGECAM concerné.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :

Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.