Droits des usagers et Conseil de la Vie Sociale

Soucieux du respect des droits des usagers, un Conseil de la Vie Sociale (CVS) a été mis en place. Le CVS est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions concernant le fonctionnement de l’établissement. L’usager (ou son représentant légal) est invité à y participer.


Le Conseil de la Vie Sociale est force de proposition. Il est notamment composé de résidents, de représentants des familles ou de représentants légaux, de représentants du personnel et de l'UGECAM.

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Personnes multicuturelles debout

Notre démarche Qualité

La politique Qualité du CLRP s’intègre dans une démarche de procédure d’évaluation externe.

La loi stipule que les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) "procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux" (art. L.312-8 du CASF).


Le manuel qualité du CLRP

Le manuel qualité est un document écrit déclinant la politique qualité du CLRP ainsi que son fonctionnement à travers ses processus.  C’est la clef de voûte du système de management de la qualité.

Consulter le manuel qualité du CLRP


Evaluation externe

Selon l’article L312-8 du CASF, «les établissements et services (…) procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références, et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles, validées (…)».

Il est prévu deux types d’évaluation :

  • l’évaluation interne menée par l’établissement, dont les résultats sont transmis, tous les 5 ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation.
  • l’évaluation externe réalisée par un organisme habilité dont les résultats conditionnent, tous les sept ans, les modalités de renouvellement de l’autorisation.

Le système de l’évaluation interne et externe des établissements et services vise à chercher de manière continue à améliorer la qualité de l’accompagnement des usagers, et permet, d’une manière générale d’apprécier l’efficacité de l’organisation médico-sociale au regard des objectifs qui lui sont assignés et des moyens qui lui sont dédiés.

Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes. Ceci pour assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

En 2014 le CLRP et l'UEROS ont procédé à leurs évaluations internes et externes.

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Consulter son dossier usager

Les bénéficiaires peuvent solliciter notre établissement afin d'accéder à toute ou partie de son dossier usager / stagiaire.

Pour cela, il suffit de remplir le formulaire ci dessous et le remettre par mail ou à l'accueil de l'établissement

Mail : qualite-clrp.ug-hdf@ugecam.assurance-maladie.fr 

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dossier usager