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Verser la taxe d'apprentissage

Participez au développement de nos nouveaux projets en apportant votre contribution par le biais de la taxe d’apprentissage.

Votre taxe d'apprentissage constitue un apport financier important pour le fonctionnement de notre établissement et vous permet ainsi d'agir en faveur de l'accompagnement de jeunes en situation de handicap.

Comment effectuer votre versement ?

À partir de 2023, le solde de la taxe d'apprentissage doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l'Urssaf qui le transmet ensuite à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023.

Pour désigner les établissements destinataires de la taxe d'apprentissage, les entreprises devront se rendre sur la plateforme SOLTéA (mise à disposition à compter du 25 mai 2023).

Elle permettra de :

  • retrouver le complexe médico-social Bayot-Sarrazi parmi la liste des établissements bénéficiaires et le sélectionner
  • suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention de l'établissement