La démarche qualité à l'IME les Cent Tilleuls
Notre démarche Qualité
Selon le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux élaboré par la Haute Autorité de Santé ( HAS), « la démarche d’évaluation constitue un levier de mobilisation des professionnels, dans une dynamique d’amélioration continue de la qualité des accompagnements délivrés aux personnes accueillies.L’obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de réaliser une évaluation a été introduite par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale.
La loi du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (article 75), fait entrer l’évaluation des ESSMS dans une nouvelle étape :
- Toutes les évaluations sont désormais réalisées sur la base d’un référentiel national ;
- Le cahier des charges de l’évaluation externe prévu à l’annexe 3-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) a été abrogé par le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS.
Ainsi, parmi les modalités existantes de mesure de la qualité des accompagnements en ESSMS, le dispositif d’évaluation élaboré par la HAS est le seul dispositif national qui offre un cadre commun d’analyse et d’évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Étant précisé que l’évaluation se distingue de l’inspection et du contrôle qui s’imposent aux ESSMS et n’a pas vocation à permettre la réalisation d’un classement des ESSMS entre eux.
L’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les ESSMS est réalisée par des organismes, tiers extérieurs indépendants, autorisés à procéder aux évaluations lors d’une visite au sein des ESSMS. La procédure d’évaluation, indépendante de l’ESSMS et de son (ses) autorité(s) de tarification et de contrôle, porte sur la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées. Elle est évaluée à partir des objectifs et critères d’évaluation, co-construits au niveau national avec les professionnels et les personnes accompagnées ».
Dans ce cadre, l'IME les Cent Tilleuls de Montaigu, s’engage à œuvrer en permanence pour l’amélioration de la qualité de l'accompagnement des soins dispensés auprès des sujets accueillis.
Droits des usagers
Soucieux du respect des droits des personnes accueillies et conformément aux termes de la loi, notamment, celle du 2 janvier 2002-2, réformant de l'action sociale et médicosociale, l'IME Les Cent Tilleuls de Montaigu, en étroite collaboration avec les bénéficiaires et leurs responsables légaux, élabore pour chaque personne accueillie un projet personnalisé. Ce projet prend en compte les difficultés mais également les ressources et potentialités des personnes accueillies et de leur environnement familier et met en œuvre les moyens nécessaires leur permettant d'accéder à leur autonomie et leur autodétermination en tant que sujets de droit.
Chaque personne accompagnée est destinataire d'un livret d'accueil, d'un contrat d’accompagnement (Document Individuel de Prise en Charge, (DIPC), élaboré avec sa participation active et/ou avec celle de ses responsables légaux), d'une charte de ses droits et libertés et d'un règlement de fonctionnement. Ces documents lui garantissent l'exercice de ses droits fondamentaux et sa pleine participation à son projet d'accompagnement. Chaque personne accompagnée peut recourir à l'aide d'une personne de confiance de son choix ou à l'aide d'une personne qualifiée désignée sur une liste établie dans chaque département par le préfet, le président du conseil départemental et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Les personnes accompagnées et/ou leurs représentants légaux peuvent également exprimer leur avis sur l'organisation et le fonctionnement de l'institution via les instances les représentant (CVS, questionnaire, Groupes de parole, etc... ).
Les chartes que nous appliquons.
- CHARTE ROMAIN JACOB (395.02 Ko)