Choisir un investissement utile et solidaire

Spécialisé dans la prise en charge globale des personnes en situation de handicap afin de les accompagner vers un retour à l’emploi durable, le Centre de Réadaptation Professionnelle La Mollière dispense des formations d’orientation, pré-qualifiantes et qualifiantes. Nos équipes pluridisciplinaires accompagnent les personnes sur le plan professionnel, médical, physique, pédagogique, social et pour toutes les questions d’accès à l’emploi.


En versant la taxe d’apprentissage au Centre de Réadaptation Professionnelle La Mollière, vous choisissez un investissement utile et solidaire.


Pour en savoir plus :

Comment effectuer votre versement ?

À partir de 2023, le solde de la Taxe d'Apprentissage est recouvré annuellement par l'URSSAF et versé
à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
. Cette dernière a développé et mis à disposition des
entreprises une nouvelle plateforme de fléchage : SOLTéA

  1. Connectez-vous à votre espace www.soltea.gouv.fr
    A l'aide de votre identifiant et mot de passe transmis par Net-entreprises
     
  2. Retrouvez l'établissement Centre La Mollière (ESRP-ESPO) dans la liste.
     
  3. Fléchez votre solde pour soutenir l'établissement

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter : contact@crplamolliere.fr ou 03 21 89 07 07

Pour en savoir plus et effectuer une promesse de versement

Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires.

Solde de la taxe d'apprentissage
Solde de la taxe
Coordonnées de l'entreprise

En validant votre promesse, l’ensemble des informations saisies sera transmis à l’établissement concerné.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre page dédiée à l’utilisation de vos données personnelles : Protection des données personnelles.

Précisions sur le nouveau circuit du solde de la taxe d'apprentissage

Votre taxe d'apprentissage constitue un apport financier important pour le fonctionnement de notre établissement. En effet, votre soutien permet aux personnes vivant avec un handicap d'avoir l'opportunité d'accéder à l'inclusion socio-professionnelle et à la pleine citoyenneté. 


Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

En effet, La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.


La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.


La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter du 25 mai 2023, et permettra aux employeurs de :

  • choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
  • suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements.

Il est à noter que les établissements peuvent d’ores et déjà solliciter les entreprises partenaires.


Les conditions d’éligibilité sont précisées dans les articles L.6241-4 et L.6241-5 du code du travail. Pour mémoire : 

  • Les établissements et organismes mentionnés à l’article L.6241-5 (a) (alinéa 1à 6) du code du travail peuvent prétendre à figurer sur les listes régionales. Les formations éligibles sont des formations technologiques et professionnelles qui conduisent à un diplôme ou à un titre professionnel enregistrées au registre national des certifications professionnelles (RNCP) et classées dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, dispensées à temps complet et en continue (n°1 de l’article L.6241-4 du code du travail), ainsi que les organismes/établissements figurant dans les catégories de 7° au 12° (sauf le 11°) de l’article L.6241-5 du code du travail et exercent des missions spécifiques (accompagnement de personnes en situation d’handicap, expérimentation…). Les établissements publics et privés du second degré, et les collèges possédant une SEGPA sont concernés.
  • Et enfin, une liste spécifique élaborée par le Président du Conseil Régional est prévue pour les organismes exerçant une mission d’orientation. Il s’agit de la catégorie 11° de l’article L.6241-5. Les lycées possédant une 3ème prépa-métiers sont concernés.

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Vous souhaitez devenir partenaire de notre établissement et apporter votre expertise à nos activités ? Vous pouvez nous contacter en complétant le formulaire ci-dessous.

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