Les domaines d'intervention des établissements de La Juvènery (EANM - EAM)

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  1. Nos domaines d'intervention
  2. Les conditions d'admission
  3. Préparer son admission
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Nos domaines d'intervention

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Les conditions d'admission

Les demandes d’admission en Établissement d’Accueil Médicalisé (EAM) ou en Établissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM) ou en Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) doivent être adressées via le site ViaTrajectoire : https://trajectoire.sante-ra.fr/Handicap/Accueil après décision d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) délivrée la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

L’ensemble des dossiers reçus est étudié trimestriellement par une commission d’admission, composée de membres de l’équipe de direction, de l’équipe médicale, paramédicale et éducative. En amont de toute décision, une visite de préadmission est organisée afin de mieux connaître la personne, son parcours, ses attentes, ainsi que ses besoins spécifiques. Une visite de l’établissement (EANM-EAM) ou une rencontre à domicile (SAVS) est également proposée à la personne concernée et à sa famille ou son représentant légal.

Ce temps de rencontre permet de présenter l’organisation de l’établissement, l’équipe et les modalités d’accompagnement.

Lors du 1er accueil (EANM-EAM) ou de la 1ère intervention à domicile (SAVS), sont remis et expliqués, contre signature à la personne accueillie et/ou à son représentant légal :

  • le livret d’accueil ;
  • le règlement de fonctionnement et la charte des droits et libertés de la personne accueillie (versions adaptées et illustrées) ;
  • le contrat de séjour ou contrat individuel de prise en charge, complété et signé le jour de l’admission, avec avenant le cas échéant ;
  • le mémo santé ;
  • l’autorisation du droit à l’image ;
  • l’engagement de participation financière aux activités de loisirs ;
  • une fiche d’inventaire des effets personnels.

L’ensemble de ces documents garantit une information claire, un cadre sécurisant et une entrée dans l’établissement dans le respect des droits, des devoirs et du projet de vie de la personne accompagnée.

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Préparer son admission

Afin d’accompagner au mieux la personne accueillie, celui-ci doit fournir les documents cités afin de créer son dossier individuel à savoir :

  • pour les données administratives :
    • sa notification C.D.A.P.H.        
    • l’attestation d'assurance responsabilité civile
    • sa carte d'identité
    • l’ordonnance de jugement d’une mesure de protection, s'il en possède un
    • sa carte d'assuré social
    • sa carte d'adhésion à une mutuelle
    • sa carte d'invalidité, s'il en possède une
    • le document fourni par l’établissement permettra de créer le dossier d’aide social ( la photocopie du récépissé du dépôt d’aide social au CCAS du domicile de secours sera demandée dans un délai de deux mois
  • pour sa prise en charge :
    • son projet d’accompagnement personnalisé si la personne a été accompagnée par un service social ou médico-social
  • pour le suivi de sa santé :
    • son anamnèse
    • sa carte de groupe sanguin s’il en possède une
    • ses prescriptions médicales en cours
    • son dossier médical

Le projet d’accompagnement personnalisé sera construit au cours des six premiers mois de présence. Ce projet est évolutif, il pourra être modifié en fonction de l’évolution de la personne et il sera actualisé à minima une fois/an. 

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Cartes d'identité, vitale et de mutuelle

Les frais de séjour

Pour l’EANM (Établissement d’Accueil Non Médicalisé)

Le financement d’un EANM repose principalement sur l’aide sociale accordée par le Conseil départemental, qui prend en charge une partie des frais liés à l’hébergement et à l’accompagnement quotidien. La personne accueillie participe également au financement en fonction de ses ressources, notamment grâce à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou à d’autres prestations sociales. Ce type d’établissement ne comprenant pas de soins médicaux, les dépenses de santé restent à la charge du régime de Sécurité sociale habituel de la personne (comme pour tout citoyen), en dehors de l’établissement.

Pour l’EAM (Établissement d’Accueil Médicalisé)

Le financement d’un EAM est partagé entre plusieurs acteurs. Les soins médicaux et paramédicaux sont financés par l’Assurance Maladie à travers l’Agence Régionale de Santé, car ils font partie intégrante de l’accompagnement proposé au sein de l’établissement. Les frais liés à l’hébergement, à la restauration et à la vie quotidienne sont pris en charge en partie par le Conseil départemental, avec une participation financière de la personne accueillie, calculée en fonction de ses ressources. Ce mode de financement permet d’assurer un accompagnement global, incluant à la fois le suivi médical et les besoins de la vie courante.

Pour le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) 

Celui-ci est financé principalement par le Conseil départemental. L’accompagnement proposé dans ce cadre est gratuit pour la personne bénéficiaire, dès lors qu’elle dispose d’une notification d’orientation délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Les frais liés aux interventions des professionnels du SAVS sont entièrement pris en charge par les financeurs publics. En revanche, les dépenses personnelles de la personne accompagnée (loyer, courses, loisirs, transports, etc.) restent à sa charge, comme pour toute personne vivant à domicile.