Pour l’EANM (Établissement d’Accueil Non Médicalisé)
Le financement d’un EANM repose principalement sur l’aide sociale accordée par le Conseil départemental, qui prend en charge une partie des frais liés à l’hébergement et à l’accompagnement quotidien. La personne accueillie participe également au financement en fonction de ses ressources, notamment grâce à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou à d’autres prestations sociales. Ce type d’établissement ne comprenant pas de soins médicaux, les dépenses de santé restent à la charge du régime de Sécurité sociale habituel de la personne (comme pour tout citoyen), en dehors de l’établissement.
Pour l’EAM (Établissement d’Accueil Médicalisé)
Le financement d’un EAM est partagé entre plusieurs acteurs. Les soins médicaux et paramédicaux sont financés par l’Assurance Maladie à travers l’Agence Régionale de Santé, car ils font partie intégrante de l’accompagnement proposé au sein de l’établissement. Les frais liés à l’hébergement, à la restauration et à la vie quotidienne sont pris en charge en partie par le Conseil départemental, avec une participation financière de la personne accueillie, calculée en fonction de ses ressources. Ce mode de financement permet d’assurer un accompagnement global, incluant à la fois le suivi médical et les besoins de la vie courante.
Pour le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS)
Celui-ci est financé principalement par le Conseil départemental. L’accompagnement proposé dans ce cadre est gratuit pour la personne bénéficiaire, dès lors qu’elle dispose d’une notification d’orientation délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Les frais liés aux interventions des professionnels du SAVS sont entièrement pris en charge par les financeurs publics. En revanche, les dépenses personnelles de la personne accompagnée (loyer, courses, loisirs, transports, etc.) restent à sa charge, comme pour toute personne vivant à domicile.