Nos partenaires

Les DITEP Aisne Oise sont éligibles à la taxe d'apprentissage.

Participez au développement de nos nouveaux projets en apportant votre contribution par le biais de la taxe d’apprentissage. Depuis janvier 2020, vous pouvez directement verser cette dernière part à l’établissement de votre choix, sans passer par un intermédiaire.

Votre taxe d'apprentissage constitue un apport financier important pour le fonctionnement de notre établissement et contribue à offrir aux jeunes accompagnés par les établissements médico-sociaux, les moyens indispensables à leur réussite scolaire et leur insertion. Votre versement leur permettra de s’initier à des gestes techniques, d’exprimer leur créativité ou de découvrir un métier tout en étant accompagnés vers la réussite de leur projet.

Votre taxe d’apprentissage permet d'améliorer la qualité de nos prestations et de :

• Renouveler ou investir dans des équipements pédagogiques, des ressources documentaires
• Innover dans les enseignements
• Développer des partenariats entre l’entreprise et notre centre. 

Votre taxe d'apprentissage constitue un apport financier important pour le fonctionnement de notre établissement. En effet, votre soutien permet aux personnes vivant avec un handicap d'avoir l'opportunité d'accéder à l'inclusion socio-professionnelle et à la pleine citoyenneté. 

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

En effet, La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter du 25 mai 2023, et permettra aux employeurs de :

• choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
• suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements.

Il est à noter que les établissements peuvent d’ores et déjà solliciter les entreprises partenaires.

Les conditions d’éligibilité sont précisées dans les articles L.6241-4 et L.6241-5 du code du travail. Pour mémoire : 

• Les établissements et organismes mentionnés à l’article L.6241-5 (a) (alinéa 1à 6) du code du travail peuvent prétendre à figurer sur les listes régionales. Les formations éligibles sont des formations technologiques et professionnelles qui conduisent à un diplôme ou à un titre professionnel enregistrées au registre national des certifications professionnelles (RNCP) et classées dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, dispensées à temps complet et en continue (n°1 de l’article L.6241-4 du code du travail), ainsi que les organismes/établissements figurant dans les catégories de 7° au 12° (sauf le 11°) de l’article L.6241-5 du code du travail et exercent des missions spécifiques (accompagnement de personnes en situation d’handicap, expérimentation…). Les établissements publics et privés du second degré, et les collèges possédant une SEGPA sont concernés.

• Et enfin, une liste spécifique élaborée par le Président du Conseil Régional est prévue pour les organismes exerçant une mission d’orientation. Il s’agit de la catégorie 11° de l’article L.6241-5. Les lycées possédant une 3ème prépa-métiers sont concernés.