Les modalités d'admission au pôle TSA Bourgogne

  1. Nos modalités d'admission
  2. Conditions d’admission
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Nos modalités d'admission

Un entretien est réalisé avec le bénéficiaire et sa famille afin de leur présenter le service, sa philosophie et l’ensemble des prestations proposées. L’ensemble des documents de présentation et les outils de la loi de 2002 sont également remis au bénéficiaire et à la famille.

Lors de la visite d’admission :

  1. Avec le Directeur ou son représentant, et le chef de service il est vérifié que les attentes de la famille et les possibilités de l'établissement concordent bien ;
  2. Les documents réglementaires sont remis et explicités (livret d'accueil, règlement de fonctionnement, Document Individuel de Prise en Charge) ;
  3. Il est procédé à une visite des locaux ;
  4. Il est demandé divers documents administratifs afin de constituer le dossier de l'enfant :
  • 1 copie du livret de famille ;
  • 3 photos d'identité ;
  • 1 photocopie de l’attestation qui accompagne la carte Vitale ou de la carte d'assuré social mentionnant l'adresse et les numéros de référence de la caisse ;
  • 1 photocopie de la carte de Mutuelle (ou votre n° d'adhérent et l'adresse de la Mutuelle), le numéro de téléphone ou un numéro où joindre en cas d'urgence ;
  • les diverses autorisations ;
  • tout document relatif au bénéficiaire que vous jugerez utile ;
  • 1 photocopie de la carte d’identité.

📋 Formulaire de demande MDPH

Conditions d’admission

Pour l’ensemble des services du Pôle TSA Bourgogne, l’admission est conditionnée par :

  • un diagnostic de TSA ;
  • une décision d’orientation prononcée par la CDAPH ;
  • de places de disponibles.
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Admission