RSO

La Sécurité sociale, acteur public innovant

Quinze ans après le lancement de son premier plan-cadre « développement durable », la Sécurité sociale est aujourd’hui identifiée comme l’un des grands acteurs publics innovants dans ce domaine. Avec ce nouveau référentiel RSO, elle soutient le développement d’actions à tous les niveaux de l’Institution, en cohérence avec les Objectifs de développement durable de l’ONU.

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Index égalité femme - homme

Le décret du 08/01/19 impose aux entreprises de vérifier chaque année, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes par des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération.

Ils identifient par exemple l’écart de rémunération à poste et à âge égal, l’écart du taux d’augmentation individuelle de salaire ou encore le nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations. Un score minimal de 75/100 doit être réalisé. À défaut, l’entreprise sera soumise à des mesures correctives sous peine de pénalité dans les 3 ans à venir.

    

Résultats 2023


Pour 2023, nos résultats sont de 94/100 !
Au-delà de ce simple résultat, notre réussite est le reflet de la volonté pour nous, d’instaurer en principe la non-discrimination entre les femmes et les hommes. Principe réaffirmé par la Direction et les Organisations Syndicales, par des négociations et la signature d’un Protocole d’Accord local relatif à l’égalité femmes-hommes en 2016.

Nous nous engageons à veiller tout au long de la vie professionnelle (embauche, promotion professionnelle, rémunération effective, mixité des emplois, respect des congés maternité et paternité…) à ce que l’égalité femmes-hommes soit respectée.

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Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)

L’UGECAM PACA et Corse s’engage à ce que tous les traitements de données personnelles qui sont effectués dans un de ses établissements soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

   

Politique de protection des données 


Tous les traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de l’UGECAM PACA et Corse s’attachent à limiter le recueil d’information (minimisation des données) et informent clairement les personnes concernées sur :

  • Le responsable de traitement
  • La finalité du traitement (objectif principal et secondaire si besoin)
  • Les données à caractère personnel concernées
  • Les personnes ou public concernées
  • La base juridique du traitement de donnée
  • La durée de conservation des données
  • Les mesures de sécurité (description générale)

 
L’UGECAM PACA et Corse s’engage à ne pas diffuser les données recueillies à des tiers, sauf pour nécessité de traitement médical, ou à son autorité de tutelle pour statistique.
Aucune donnée recueillie par l’UGECAM PACA et Corse ne fera l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, ou de prises de décisions automatisées.
   

    


Exercer vos droits


Pour toutes questions ou exercice de vos droits relatifs à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’UGECAM PACA et Corse :


Par mail : dpd.pacac@ugecam.assurance-maladie.fr


ou par courrier :

DPO UGECAM PACA et Corse

Centre Médical Rhône-Azur

2 avenue Adrien Daurelle

05100 BRIANÇON

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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