Lors de votre séjour dans nos établissements, des données de santé sont recueillies dans le cadre de vos soins courants : examens, bilans, mesures spécifiques, enquêtes de satisfaction…Par ailleurs, il peut vous être proposé de participer, de manière libre et volontaire, à un protocole de recherche qui nécessite de recueillir des données au cours d’examens réalisés en dehors de votre prise en charge habituelle. .
L’ensemble de ces données, dans le strict respect de votre anonymat, pourrait être réutilisé ultérieurement dans le cadre d’autres recherches.
Quels sont les objectifs de ces recherches ?
Les recherches sur les données de santé jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de la compréhension, la prévention et le traitement des affections que nous prenons en charge dans nos établissements.
Elles permettent également de compléter des connaissances acquises au cours d’autres protocoles de recherche clinique.
Vous pouvez consulter l’ensemble de ces recherches dans le paragraphe « Listes des recherches portant sur des données de santé » (à venir).
Règlementation
En accord avec les directives de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du règlement général sur la Protection des données (RGPD), seules les informations qui sont essentielles et en adéquation avec les buts spécifiques de chaque étude sont utilisées.
Protection des données
Les études sont menées de manière confidentielle en utilisant des données codées, sans faire référence, notamment, à vos noms et prénoms. Cela signifie que les collaborateurs impliqués dans l'étude ne sont pas informés de votre identité.
En réalité, seules les personnes habilitées à consulter votre dossier médical de manière nominale sont les suivantes :
- Le professionnel de santé qui vous a traité, ainsi que son équipe médicale ;
- Les membres du personnel, sous la supervision du dit professionnel de santé, qui sont responsables de la collecte des données liées à l'étude ou de la vérification de ces données.
Toutes ces personnes sont tenues au secret professionnel.
Quant aux résultats de l'étude, ils sont présentés sous forme agrégée, de manière à ce qu'il soit impossible de vous identifier. Ces résultats peuvent être partagés avec la communauté scientifique par le biais de publications dans des revues médicales, lors de séminaires et de congrès, et seront également enregistrés dans un registre public de recherche (health-data-hub.fr/).
Durée de conservation
Les données récupérées pour chaque étude sont conservées pour un maximum de 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche. Si aucune publication n'a lieu, alors les données seront conservées jusqu'à la finalisation du rapport définitif de l'étude.
Droits des personnes
Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment, sans avoir à fournir de justification, à :
- La réutilisation de vos données de santé,
- Être recontacté pour participer à une recherche,
- L'utilisation de vos données dans une étude spécifique.
L'exercice de votre droit d'opposition n'aura aucune incidence sur la qualité de votre prise en charge médicale ni sur la qualité de votre relation avec les équipes de soins.
En particulier, vous bénéficiez du droit à :
- Accéder à vos données et les rectifier si nécessaire,
- Recevoir des informations individuelles pour chaque projet ou étude,
- Vous opposer à la réutilisation de vos données de santé,
- Demander la suppression de vos données si vous avez précédemment exercé votre droit d'opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale. Toutefois, si la suppression risque de rendre impossible ou de compromettre gravement les objectifs de la recherche, certaines données collectées antérieurement ne pourront pas être effacées,
- Limiter le traitement de vos données et, dans les limites imposées par la loi, demander leur transfert (droit à la portabilité).
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
- Par courrier électronique à l'adresse dpo.uge-ne@ugecam.assurance-maladie.fr, en indiquant dans l'objet le nom de l'étude, par exemple « Étude : [Nom de l'étude] ».
- En remplissant le formulaire de contact ci-dessous :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez le faire en visitant le site www.cnil.fr ou en écrivant à l'adresse postale suivante : Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – 75015.
Cas des personnes mineures
Dans le cas de recherches sur les données de santé de personnes mineures, les titulaires de l’autorité parentale sont informés des traitements de données portant sur l’enfant mineur en question. L’enfant mineur reçoit également de son côté une information quant à ce traitement de manière adaptée et compréhensible.
Dans certains cas délimités par la loi, un enfant mineur pourra s’opposer à l’information des titulaires de l’autorité parentale (L 1111-5 et L1111-5-1 du code de la santé publique) ainsi qu’à l’accès des titulaires de l’autorité parentale aux différentes données recueillies au cours d’un protocole de recherche (article 58 de la loi Informatique et Liberté pour la recherche médicale).
