Les frais médicaux
Si le patient est assuré social, l’Assurance Maladie prend en charge l’intégralité des frais de séjour en dehors des éléments suivants :
Le ticket modérateur constitue la part non prise en charge par l’Assurance Maladie et s’élève à 20% du tarif du prix de journée de l’établissement, ce tarif est consultable auprès des hôtesses d’accueil.
- Sont exonérés notamment les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les anciens combattants, les affiliés au régime local Alsace-Moselle, les patients atteints d’affection longue durée ou en invalidité, les pensionnés militaires ;
- Pour les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, le ticket modérateur est pris en charge par le régime d’assurance maladie.
Le ticket modérateur peut être facturé directement à la mutuelle ou complémentaire santé ou être remboursé par celle-ci au patient dans les limites des clauses du contrat de mutuelle du patient.
Les frais d'hébergement
Le forfait journalier (en hospitalisation complète uniquement) constitue la contribution du patient aux dépenses hôtelières. Il est dû dans tous les cas, même si le patient est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie.
- Sont exonérés les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les anciens combattants, les affiliés au régime local Alsace-Moselle ;
- Pour les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, le forfait journalier est pris en charge par le régime d’assurance maladie.
Le forfait journalier peut être facturé directement à la mutuelle ou complémentaire santé ou être remboursé par celle-ci au patient dans les limites des clauses du contrat de mutuelle du patient.
Les frais annexes (chambre particulière, téléphone, repas d’accompagnant, télévision, internet, etc.) restent à la charge du patient. Les tarifs sont indiqués dans le livret d’accueil et disponibles à l’accueil de l’établissement.