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Nos prestations

Conditions d'admission

Une commission médicale d’admissibilité définit l’indication de la prise en charge compte-tenu des moyens nécessaires au patient, suivie d’une décision d’admission relative à la disponibilité de l’hébergement et du plateau technique. 

L’admission repose sur un objectif ciblé de prise en charge, c’est-à-dire sur objectif thérapeutique précis. 

L’égibilité du patient demandeur passe par l’étude de son dossier en commission de pré-admission :

  • À la suite d’une consultation spécialisée au centre (sur demande de la famille ou du médecin traitant) ;
  • À la suite d’une hospitalisation ; 
  • Sur demande médicale (praticiens libéraux, établissements sanitaires et médico-sociaux).

Les admissions s’effectuent du lundi au vendredi. Les formalités administratives du séjour sont réalisées à l’accueil à l’arrivée du patient. S’il s’agit d’un hébergement complet, un membre de l’équipe soignante accueillera le patient et lui présentera sa chambre. 
Le programme des soins lui est communiqué par l’équipe soignante dès son admission. 

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Préparer son admission

À son arrivée, le patient se présente à l’accueil de l’établissement pour les formalités administratives, indispensables pour une prise en charge des frais d’hospitalisation par les caisses ou organismes de l’Assurance Maladie et régimes complémentaires.

Liste des documents à fournir à l’admission :

  • Pièce d’identité ou tous documents officiels justifiant de son identité ;
  • Carte Vitale ou à défaut une attestation d’ouverture de droits à un régime d’assurance maladie ;
  • Carte de mutuelle ou d’assurance santé en cours de validité ou à défaut une attestation d’ouverture de droits ;
  • Bulletin d’hospitalisation délivré par l’hôpital, ainsi que les documents médicaux (radiographies, bilan sanguin, ordonnances des traitements en cours, comptes rendus médicaux et/ou chirurgicaux, etc.)

Selon les cas :

  • 2 photos d’identité ;
  • Accord de prise en charge ;
  • Notification de reconnaissante d’accident de travail ;
  • Attestation de maladie professionnelle.

Si vous résidez à l’étranger :

  • Assuré social dans un pays européen : carte européenne d’assurance maladie ou le formulaire S2
  • Patient résidant hors d’Europe : le séjour est à sa charge. Il sera demandé une provision sur les frais d’hospitalisation avant ou au moment de l’arrivée.

La liste des pièces à fournir vous sera confirmée avec votre convocation.

Pour plus d'informations, téléchargez le livret d'accueil : 

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Cartes d'identité, vitale et de mutuelle

Frais de séjour

Les frais médicaux

Si le patient est assuré social, l’Assurance Maladie prend en charge l’intégralité des frais de séjour en dehors des éléments suivants :
Le ticket modérateur constitue la part non prise en charge par l’Assurance Maladie et s’élève à 20% du tarif du prix de journée de l’établissement, ce tarif est consultable auprès des hôtesses d’accueil.

  • Sont exonérés notamment les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les anciens combattants, les affiliés au régime local Alsace-Moselle, les patients atteints d’affection longue durée ou en invalidité, les pensionnés militaires ;
  • Pour les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, le ticket modérateur est pris en charge par le régime d’assurance maladie.

Le ticket modérateur peut être facturé directement à la mutuelle ou complémentaire santé ou être remboursé par celle-ci au patient dans les limites des clauses du contrat de mutuelle du patient.

Les frais d'hébergement

Le forfait journalier (en hospitalisation complète uniquement) constitue la contribution du patient aux dépenses hôtelières. Il est dû dans tous les cas, même si le patient est pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie.

  • Sont exonérés les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles, les bénéficiaires de l’assurance maternité, les anciens combattants, les affiliés au régime local Alsace-Moselle ;
  • Pour les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, le forfait journalier est pris en charge par le régime d’assurance maladie.

Le forfait journalier peut être facturé directement à la mutuelle ou complémentaire santé ou être remboursé par celle-ci au patient dans les limites des clauses du contrat de mutuelle du patient.

Les frais annexes (chambre particulière, téléphone, repas d’accompagnant, télévision, internet, etc.) restent à la charge du patient. Les tarifs sont indiqués dans le livret d’accueil et disponibles à l’accueil de l’établissement.

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rémunération